Déposée par voie électronique le 23 août 2013 par France GEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « France GEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-37 du 13 septembre 2013.
Le déposant est France GEL domicilié(e) Rue de Babelogne - 80800 - CORBIE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, France GEL, Monsieur Gael ZADEH domicilié(e) Rue de Babelogne - 80800 - CORBIE - France.
La marque France GEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4027973.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France GEL est expirée depuis le 23 août 2023.
France GEL a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE GEL LOCATION
France GEL - Rue de Babelogne - 80800 - CORBIE - France
France GEL, Monsieur Gael ZADEH - Rue de Babelogne - 80800 - CORBIE - France
Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37
Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46
Inscription le 30 octobre 2020 - Rejet partiel n°799920 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-10-30
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Produits de l'imprimerie ; cartes ; prospectus ; brochures ; Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Gestion des affaires commerciales ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; Services rendus par un franchiseur,à savoir aide dans l'exploitation et la direction des affaires ;
Installation, entretien et réparation de machines ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; services de messagerie électronique ;
Location de réfrigérateurs.Location de congélateurs.Location de fours ;
Services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel ;
Services rendu par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition ) de savoir faire , concession de licence.
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